Dans le cadre d’une promotion exceptionnelle, FRANSAT propose une offre de remboursement de 30€ valable sur l’achat entre le 1er juillet 2024 et le 30 novembre 2024 d’un décodeur labellisé FRANSAT UHD.
Pour bénéficier de votre remboursement de 30€, il vous suffit de :
- Acheter entre le 01/07/2024 et le 30/11/2024 inclus, un décodeur labellisé FRANSAT UHD parmi les références éligibles à l’offre**, dans les magasins et sites internet participants à l’opération, hors marketplaces***.
- Vous connecter sur le site https://odr-fransat.offre-promotionnelle.fr au plus tard le 15/12/2024 et compléter le formulaire en ligne avec les informations personnelles suivantes : Civilité / Nom / Prénom / E-mail/ Adresse / Code Postal/ IBAN-BIC nécessaires au remboursement.
- Télécharger les pièces suivantes (A défaut, votre demande sera nulle et ne pourra pas être traitée) :
- La copie de la facture ou la photo du ticket de caisse en entourant la date d’achat, le libellé, le nom de l’enseigne participante et le prix de votre produit ;
- La photo du code-barres qui se trouve sur l’emballage du produit acheté ;
- La photo du numéro de série qui se trouve sur l’emballage du produit acheté.
- Valider votre formulaire d’inscription
En cas de doute, Fransat se réserve la faculté de demander toute information supplémentaire.
Vous recevrez votre remboursement de 30€ par virement bancaire sous un délai de 6 à 8 semaines maximum, à compter de la réception de votre dossier complet et conforme.
Offre de remboursement différé, réservée aux consommateurs majeurs, valable pour achat d’un produit éligible entre le 01/07/2024 et le 30/11/2024 inclus, dans les magasins et sites internet participants hors marketplaces*** en France métropolitaine, en Corse ou à Monaco. Toute demande incomplète, erronée, illisible, falsifiée, frauduleuse, raturée, ne respectant pas les modalités ci-dessus ou téléchargée au-delà du 15/12/2024 sera considérée comme non conforme et sera rejetée.
Offre limitée à 1 participation foyer (même nom, même adresse et/ou même IBAN/BIC) et cumulable avec les offres en cours chez les distributeurs ou sur la boutique en ligne Fransat.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique par Fransat, responsable du traitement, domicilié au 32 boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux, afin de gérer le remboursement de ses offres commerciales sur les produits et services de l’enseigne Fransat.
Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services habilités de Fransat. La base légale du traitement est le consentement des personnes. Nous conservons vos données pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’opération.
Les données font l’objet d’une saisie par un prestataire au Maroc. Ce pays étant situé hors UE, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, afin de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles. Vous pouvez en obtenir une copie en vous adressant à hcd_comite_securite@highco-data.fr.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit à l’information, d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, y compris le profilage, d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, en vous adressant à : dpofransat@fransat.fr, accompagné de la copie d’un titre d’identité portant votre signature.
*Est qualifié de consommateur, au sens de l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 « toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole »
**Liste des références éligibles au remboursement : CGV E-SAT 4K, METRONIC 4K-ULTRA HD 441680, SERVIMAT SIRIUS 4K ou TRIAX THR 7640. FRANSAT pourra élargir la liste des produits éligibles dans le cours de l’opération, si de nouvelles références de décodeurs FRANSAT UHD venaient à être commercialisées.
***Ne sont pas éligibles à l’offre les produits achetés sur une marketplace. Une Marketplace ou place de marché est une plateforme en ligne mettant en relation des vendeurs tiers et des consommateurs en vue de la vente d’un produit ou d’un service, tel que défini à l’article L.111-7 du code de la consommation.
